Pour une réforme de la PAC avec une prise de conscience environnementale
Communiqué de presse, le 6 octobre 2020
La toute prochaine réforme de la PAC s’oriente à nouveau vers un soutien accru à l’industrialisation del’agriculture.
Sans prise de conscience de nos eurodéputé·es, les paysan·nes, les citoyen·nes et l’environnement pâtiront encore de notre modèle agricole jusqu’en 2027.
À une quinzaine de jours du vote de la réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) au Parlement européen, les 43 organisations membres de la plateforme Pour une autre PAC sont extrêmement inquiètes devant le manque d’ambition des députés européens, alors même que leur engagement sera crucial pour assurer l’avenir de notre système agricole et alimentaire.
Pour une autre PAC appelle les eurodéputé·es, notamment français·es, à faire le choix d’une agriculture juste, durable et cohérente en changeant profondément la PAC. La plateforme Pour une autre PAC alerte aussi les citoyen·nes sur les enjeux et dangers de notre modèle agricole actuel, et les informe des mesures efficaces qu’il serait possible de faire adopter par le Parlement européen en se mobilisant.
La réforme de la PAC est l’affaire de tou·tes. C’est uniquement ensemble que nous pouvons peser pour une vraie réforme et non une reconduction de notre modèle agricole en l’état !
La réforme de la PAC est l’affaire de tou·tes : politiques, paysan·nes et citoyen·nes.
La crise sanitaire a mis en lumière notre profonde vulnérabilité : des campagnes vidées de leurs paysan·nes et une alimentation dépendante de marchés mondiaux. Pourtant, ne pas produire notre alimentation est une folie. Comment comprendre qu’un pays comme le nôtre importe 50 % de sa consommation en fruits et légumes ? Que quelques secteurs agricoles puissent être paralysés faute de saisonnier·ères roumain·es ou marocain·es sous-payé·es. Que la France importe chaque année l’équivalent de la surface agricole de la Belgique en soja majoritairement OGM pour nourrir les animaux de certains élevages ? Cette crise a démontré l’urgence de reconquérir notre souveraineté alimentaire et de placer les territoires au cœur de cette stratégie.
Parmi la population, la prise de conscience est réelle. Les consommateur·trices ont entamé un rapprochement vers les producteur·rices pendant le confinement et cet élan perdure encore aujourd’hui : les magasins de producteur·rices ne désemplissent pas, les produits bio s’arrachent, etc. Les actes citoyens confirment un désir de denrées respectueuses de la santé publique, de l’environnement et de revitalisation des zones rurales. Désormais, ce sont aux actes politiques de refonder nos systèmes agricoles et alimentaires, à l’instar des « décisions de rupture » pour l’après-crise promises par Emmanuel Macron. Premier pays agricole européen, la France a la responsabilité d’être force de proposition pour engager une véritable refonte de la PAC en vue d’affronter efficacement les défis que nous vivons et qui nous attendent.
Il est urgent de mieux redistribuer les milliards de subventions de la PAC !
Après négociations entre les différents groupes politiques du Parlement européen, les eurodéputé·es vont se positionner sur la réforme de la PAC lors d’un vote en plénière qui se déroulera entre le 19 et le 22 octobre 2020. 9 milliards d’euros, c’est le budget annuel de la PAC en France. Au total, la PAC représente, en 2020, 34,5 % du budget de l’Union (58,12 milliards d’euros).
Il est urgent de mieux redistribuer ces milliards de subventions !
Aujourd’hui, nous redoutons la tournure que prennent les négociations au Parlement, alors même que cette institution est vue comme plus progressiste que le Conseil. Bien que tous les signaux confirment l’urgence de changer nos systèmes agricoles et alimentaires, nous sommes très inquiets du fait que les eurodéputé·es français·es ne revoient leurs ambitions à la baisse dans le seul objectif de trouver des compromis et ainsi asseoir une majorité pour le vote. » Mathieu Courgeau, Président de la plateforme Pour une autre PAC. Un statu quo sur la PAC condamnerait nos paysan·nes à continuer à disparaître, et notre environnement à continuer à se dégrader encore jusqu’en 2027. Pour une autre PAC appelle les eurodéputé·es à changer la PAC en priorisant trois enjeux essentiels pour sortir notre agriculture de l’impasse. La PAC doit soutenir :
– la souveraineté alimentaire de l’UE et à l’échelle des territoires,
– la redistribution des aides entre paysan·neset productions,
– l’accompagnement de la transition agroécologique.
Nous sommes tou·tes concerné·es par la PAC qui sera votée cette année ! Pour une autre PAC invite les citoyen·nes à rejoindre la mobilisation européenne en interpellant leurs eurodéputé·es ! Rendez-vous à partir du 12 octobre sur le site pouruneautrepac.eu pour exiger de nos élu·es un vote en faveur d’une agriculture plus juste et durable.
Trois enjeux phares et concrets doivent être priorisés avec l’appui de nos eurodéputé·es français·es.
La PAC doit soutenir la souveraineté alimentaire de l’UE et à l’échelle des territoires
Aujourd’hui, la PAC soutient un modèle exportateur basé sur la compétitivité et la productivité, incompatible avec la souveraineté alimentaire et la capacité des paysan·nes à tirer un revenu décent de la vente de leur production.
→ La plateforme Pour une autre PAC demande à :
– ajouter la souveraineté alimentaire dans les objectifs de la PAC.
– autoriser l’utilisation de la mesure “aides couplées” pour les productions à développer, telles que les fruits et légumes frais et les légumineuses.
La PAC doit soutenir l’emploi et les zones rurales
La majorité des aides de la PAC sont allouées à l’hectare : plus une ferme est grande, plus elle touche d’aides. Cela incite à l’agrandissement des fermes et à la spécialisation des territoires. De plus, les petites et moyennes fermes touchent proportionnellement beaucoup moins d’aides par emploi que les grandes fermes. Enfin, le montant d’aide qu’une ferme perçoit par hectare varie selon le territoire dans lequel elle se situe (ex : 280€/ha en Picardie vs 170€/ha dans les Cévennes).
Pourtant, les défis auxquels la prochaine PAC devra répondre sont ceux de l’emploi en zone rurale et de la revitalisation des campagnes. Répondre à ces défis suppose de repenser la logique de distribution des subventions de la PAC.
→ La plateforme Pour une autre PAC demande à ajouter la souveraineté alimentaire dans les objectifs de la PAC par :
– le plafonnement des aides à l’actif obligatoire pour les États membres
– le paiement redistributif obligatoire pour les États membres
– une aide forfaitaire aux petites fermes d’un montant de 5000€
La PAC doit soutenir l’accompagnement de la transition agroécologique
Il existe certes quelques mesures de la PAC propices à la transition agroécologique des paysan·nes, mais elles reçoivent une portion très faible du budget de la PAC. De plus, elles font l’impasse sur l’amélioration du bien-être des animaux d’élevage. La majorité du budget de la PAC va à des mesures qui incitent les paysan·nes à l’inverse de la transition agroécologique, c’est-à-dire au statut quo (enfermer des paysan·nes âgé·es sans successeur ni dynamique de territoire dans leur modèle actuel) ou à la fuite en avant (agrandissement, sur-mécanisation, usage intensif de pesticides, etc.).
Pour que la prochaine PAC soit au service de la transition massive de l’agriculture européenne vers l’agroécologie paysanne et l’agriculture biologique, la PAC doit orienter et accompagner les paysan·nes vers le changement de pratiques, ainsi que rémunérer les pratiques vertueuses qu’ils mettent en place pour le climat, l’environnement et le bien-être animal.
→ La plateforme Pour une autre PAC demande :
– de rendre les mesures agro-environnementales et climatiques, et la conversion à l’AB obligatoires pour les États membres et d’y allouer au moins 30% du budget du 2e pilier.
– de rendre la mesure verte du 1er pilier, l’ecoscheme, obligatoire pour les États membres et d’y allouer 40% du budget du 1er pilier.
– d’intégrer explicitement le bien-être animal dans l’ecoscheme
Les membres du collectif :
Afac-Agroforesteries, Confédération paysanne, Fédérations des associations pour le développement de l’emploi agricole et rural, FNAB, MRJC, RENETA, Réseau CIVAM, Terre de Liens, Terre et Humanisme, UNAF, Agir pour l’environnement, CIWF, Fédération des Conservatoires d’espaces naturels, Fédération des parcs naturels régionaux, Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, France Nature Environnement, Générations futures, Greenpeace, Humanité et Biodiversité, Les Amis de la Terre, LPO, Réseau Action Climat, Welfarm, WWF, ActionAid France, Agter, ATTAC, AVSF, CFSI, ISF-Agrista, Réseau Foi et Justice Afrique Europe, SOL, Alternatives Agroécologiques et Solidaires, Bio Consom’acteurs, Chrétiens dans le monde rural, Citoyens pour le climat, Commerce équitable France, Les Amis de la Confédération paysanne, Les Greniers d’Abondance, Miramap, RESOLIS, Secours Catholique, Slow Food, WWOOF France.
Pour une autre PAC est une plateforme française inter-organisations constituant un espace commun de réflexion et d’action, en vue de la refonte de la politique agricole commune (PAC).
En savoir plus : www.pouruneautrepac.eu et sur @pouruneautrepac
LA REFORME DE LA PAC EN BREF
Depuis sa création, la Politique Agricole Commune est remaniée régulièrement pour s’adapter aux nouvelles règles commerciales et à la mondialisation de l’agriculture. Le processus pour aboutir à la réforme de la PAC dure longtemps et suppose l’implication de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil de l’UE. Les modifications apportées à la PAC dépendent de nombreux facteurs dont la recherche de compromis entre les différentes couleurs politiques impliquées dans les négociations. Cela prévaut aussi bien pour les député·es européen·nes quepour les ministres de l’agriculture des États membres de l’UE. Sur la réforme en cours, l’ambition de la majorité des États membres concernant la souveraineté alimentaire, la redistribution des aides et l’environnement est très basse voire inexistante. La position de la France est plus progressiste que celle de la majorité des autres États membres, notamment sur le volet environnemental. La position française reste cependant bien en deçà du niveau d’ambition défendu par Pour une autre PAC qui craint également que celle-ci soit encore revue à la baisse dans la recherche de compromis entre les États membres.
CHIFFRES CLES
D’importants écarts de revenus pour les agriculteur·rices et éleveur·euses
En 2017, selon INSEE, la moitié des exploitations affichaient un RCAI par actif non salarié (le revenu moyen des agriculteur·rices avant paiement des cotisations sociales) inférieur à 20.700 euros (1725 euros brut par mois). En outre, un quart ont enregistré des résultats inférieurs à 7700 euros (642 euros par mois) tandis qu’un quart ont généré des résultats supérieurs à 37400 euros (3116 euros par mois). Enfin, 14% des exploitations ont fini dans le rouge.
9 milliards d’euros, c’est le budget annuel de la PAC en France.
80%, c’est la part du budget de la PAC que la France alloue aux aides directes au revenu des agriculteur·rices.
0 euro, c’est l’argent investi par l’État français dans le financement de la mesure en faveur du bien-être animal.
Moins de 5%, c’est la part des agriculteur·rices européen·nes qui ont changé leurs pratiques en matière environnementale pour pouvoir toucher le paiement vert de la PAC 2015–2020.
Les surfaces agricoles consacrées à l’agriculture biologique
Une partie de l’enveloppe de la PAC est consacrée au soutien de la conversion en agriculture biologique. En 2017, l’Union européenne comptait 12,5 millions d’hectares consacrés à l’agriculture biologique, soit environ 7 % des surfaces agricoles totales. Par pays, c’est l’Autriche qui est leader en la matière, avec 23 % de ses surfaces agricoles en bio. En France, cela représente un peu moins de 6 % des surfaces, mais ce chiffre est en constante progression depuis 2012, où seuls 3,5 % des surfaces étaient en bio.
CONTACTS PRESSE
Sophie FREDERIC – sophie[ar]terremajeure.com
Valérie LESEIGNEUR – valerie[at]terremajeure.com
