L’expérience de terrain doit inspirer les réformes de l’installation-transmission et du foncier

Communiqué de presse, le 26 avril 2024

Retour sur des échanges concrets avec des députés du Gers

Le compte à rebours a commencé avant l’adoption de la prochaine loi d’orientation agricole (LOA) dont l’examen débute le 29 avril à l’Assemblée Nationale. SOL et  Terre de Liens restent mobilisés pour appuyer le travail parlementaire avec des propositions d’amendements formulés à partir des expériences de terrain. En écho à cette actualité politique, les paysan.nes du collectif des Arbolèts ont accueilli ce 24 avril les députés du Gers, pour témoigner sur leurs parcours à l’installation et sur la façon dont ils ont monté leur projet de reprise-restructuration d’exploitation avec Terre de Liens. Leurs expériences concrètes ont illustré comment la LOA doit mieux soutenir la relève agricole et notamment le besoin d’améliorer l’accès aux formations de terrain à l’image du dispositif de compagnonnage qu’ils proposent avec  SOL et l’Adear du Gers.

Une loi d’orientation qui doit mieux soutenir la relève agricole!

Les membres du Collectif fermier des Arbolèts (Montégut) qui accueillaient les députés du Gers hier matin incarnent la diversité des projets qui s’installent aujourd’hui : des reconversions mais pas que, la plupart non-issus du milieu agricole, des projets diversifiés, ancrés localement qui contribuent à la souveraineté alimentaire de leur territoire, mais aussi à la transition écologique du secteur. La visite a été l’occasion pour chacun de témoigner de son parcours vers l’installation. Si chaque parcours est unique, ils sont unanimes : “c’est un parcours du combattant quand on ne vient pas de ce monde-là”.

D’ici dix ans, la moitié des agriculteurs seront en âge de partir à la retraite. Parallèlement, sur 20 000 candidats à l’installation par an se présentant au Point d’Accueil Installation (PAI), seulement un peu plus de la moitié concrétisent leur installation. Parmi ces candidats, plus de la moitié n’a pas grandi dans le monde agricole et la plupart d’entre eux porte des projets en agroécologie notamment en agriculture biologique. La loi d’orientation agricole est l’occasion ou jamais d’enfin définir un parcours d’accompagnement qui lève les difficultés de tous les porteurs de projet dans leur installation : c’est d’ailleurs l’objectif que le gouvernement a posé.

Le besoin de rénover l’accompagnement à l’installation et à la transmission

La diversité des acteurs et des dispositifs existants sur les territoires a été mise en lumière dans les témoignages des paysan.nes installés : ADEAR, GAB, Chambres d’Agriculture, espace-test, compagnonnage paysan de SOL, Terre de Liens…Leurs installations n’auraient pas été possibles sans chacun de ces acteurs, complémentaires dans leurs approches et leurs domaines d’expertise. 

La création de France Services Agriculture est une occasion unique de réformer profondément le parcours d’accompagnement à l’installation. Comme l’a souligné le député David Taupiac, la question des moyens de toutes les structures d’accompagnement est également indissociable de la réforme du parcours à l’installation : garantir la capacité d’action de tous les acteurs est essentiel pour permettre aux porteurs de projet d’accéder aux accompagnements les mieux adaptés à leurs besoins.

Des solutions concrètes et innovantes qui doivent être soutenues : l’exemple du compagnonnage en Occitanie

Parmi les autres points mis en avant par les paysans : celui du soutien aux dispositifs de formation pratique et de parrainage. Ils prennent pour exemple le compagnonnage paysan, développé et animé par SOL et l’ADEAR du Gers, et dans le cadre duquel les paysans du collectif accueillent des futurs agriculteurs au sein d’un réseau de fermes formatrices diversifiées. Ce dispositif permet à ces derniers de s’immerger et se former par la pratique sur le terrain, en itinérance auprès de paysans expérimentés, tout en avançant dans la structuration de leur projet.

« Le vivier de candidats est là, en 10 ans une centaine de personnes aux profils variés sont passées se former et s’informer ici. Il est indispensable que le nouveau parcours intègre mieux les dispositifs de parrainage comme le compagnonnage paysan ou le test d’activité. » La création de France Services Agriculture est l’occasion de créer un cadre, aujourd’hui inexistant, pour assurer à tous les porteurs de projet un accompagnement de terrain, et à chaque étape de leur parcours vers l’installation. 

Des solutions concrètes et innovantes qui auraient inspiré l’inclusion d’un foncier dans la Loi

A Montégut, pour les 120 ha de foncier à reprendre, la solution a été trouvée avec une acquisition définitive par la Foncière Terre de Liens. Les membres du collectifs soulignent aux députés que le fait d’avoir fait intervenir Terre de Liens sur le foncier leur a permis d’avoir plus de libertés pour investir dans leur activité agricole mais aussi pour mener des projets personnels comme l’achat d’une maison tout simplement. 

Pourtant, dans le projet de loi, l’article mentionnant la création d’un GFA Investisseurs est l’unique mesure concernant le foncier et qui, à rebours de l’urgence a facilité l’accès au foncier des nouveaux entrants sur des systèmes viables et durables, constitue un facteur d’agrandissement et de spéculation accrue des terres agricoles. Le gouvernement réserve pour plus tard une grande loi foncière dont on parle depuis des années et semble faire l’unanimité contre lui à ce sujet. 

Le compte à rebours est lancé : plus que quelques jours pour sauver le projet de loi

Si le gouvernement assure apporter les réponses nécessaires et suffisantes pour renouveler les générations agricoles et permettre la transition écologique du secteur, l’expérience de nos réseaux nous permet d’affirmer qu’au contraire, la loi est loin du compte (lire l’analyse complète de la coalition Installons des Paysans animée par SOL et celle de Terre de Liens sur le foncier). Il reste quelques heures aux députés pour déposer les derniers amendements à ce projet de loi avant le début de l’examen en Commission des Affaires Economiques. SOL, Terre de Liens et les associations d’accompagnement à l’installation-transmission restent mobilisés pour appuyer le travail parlementaire avec des propositions d’amendements formulés à partir de l’expérience terrain des groupes locaux de leurs réseaux au contact des porteurs de projets et des cédants. 

Contacts presse :

• Gaëlle Lacaze – Coordinatrice de Terre de Liens Midi Pyrénées – 06 46 75 76 22 / g.lacaze@terredeliens.org
• Salomé Le Bourligu, responsable du plaidoyer installation, SOL – 07 70 41 47 82 / contact@sol-asso.fr

Pour aller plus loin :

• Découvrez le projet Passerelles Paysannes
• Lisez le Communiqué de Presse du 4 mars 2024 « Projet de loi agricole : un texte enfin finalisé mais toujours insuffisant pour renouveler les générations agricoles«