La France doit reconnaître le droit des paysan-ne-s

Bagnolet, le 16 novembre 2018 

Communiqué de presse commun (Confédération Paysanne, CFSI, FIAN)

La France doit reconnaître les droits des paysan-ne-s 

Après une série de rencontres avec le cabinet du Ministre de l’Agriculture et du Premier ministre, la Confédération paysanne, le CFSI et FIAN France demandent au gouvernement français de soutenir la « Déclaration des Nations-Unies sur les droits des paysans et autres personnes travaillant en milieu rural ». 

Le 20 novembre, la Déclaration sera soumise à adoption par la Troisième commission de l’Assemblée Générale des Nations-Unies. Il s’agit d’un vote historique et la France devra se positionner. Depuis le début des négociations, la France a évolué positivement en passant de l’opposition à l’abstention. Il faut aujourd’hui aller plus loin. 

Le 28 septembre dernier, après 10 ans de négociations et de mobilisations citoyennes autour du mouvement paysan mondial de La Via Campesina, les pays membres du Conseil des droits de l’Homme des Nations-Unies ont adopté à une très large majorité le texte de Déclaration sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales1. 

1 33 votes pour, 3 contre et 11 abstentions. 

2 Résolution adoptée le 3 juillet 2018 par 534 votes pour, 71 contre et 73 abstentions. 

Le texte final rassemble et précise les droits fondamentaux, existants et émergents, essentiels pour combattre les discriminations subies par les paysannes, les paysans et les travailleurs de la terre partout dans le monde. A l’exception du Portugal et de la Suisse, la plupart des pays d’Europe se sont abstenus ou ont voté contre. Ce manque de soutien institutionnel pour la Déclaration est incompréhensible si on tient compte de l’avis des citoyen-ne-s largement acquis et des préconisations de plusieurs institutions européennes, comme le Parlement Européen et le Conseil Économique et Social Européen, qui ont appelé explicitement les États membres à soutenir la Déclaration2. 

Car le constat est sans appel : 80 % des victimes de la faim sont des ruraux, principalement des paysannes et des paysans. Nombre d’entre eux sont expulsés de manière arbitraire des terres qu’ils cultivent et qui les font vivre. Leur souveraineté alimentaire et leur autonomie reculent toujours plus devant des législations qui favorisent l’agro-industrie et les multinationales au détriment des petites fermes. Partout dans le monde, les paysannes, paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales peinent à vivre de leur travail, faute de revenus décents et de protection sociale suffisante. Pourtant, ce sont eux qui fournissent 70 % de notre alimentation et leur rôle est déterminant dans la lutte sur le changement climatique et la conservation de la biodiversité. 

Dans un courrier adressé au Président de la République française en mars dernier, plus de 60 organisations de la société civile et 60 personnalités3 demandaient au gouvernement français de soutenir la Déclaration. Dans un avis rendu le 2 octobre, la Commission nationale consultative des Droits de l’Homme apporte les mêmes préconisations. 

Un vote positif de la France à l’Assemblée Générale des Nations-Unies serait un signal fort pour les millions de paysannes, paysans et de travailleurs ruraux qui produisent notre nourriture dans le respect de l’humain et de la planète. Ce serait aussi un gage de cohérence avec les engagements nationaux, européens et internationaux qu’elle s’est fixée : Accord de Paris pour le climat, Objectifs de développement durable 20304, Directives volontaires de la FAO pour une gouvernance responsable des régimes fonciers, organisation dont elle brigue la direction, le soutien à la décennie de l’agriculture familiale [2019-2028]. 

Contacts : 

– Confédération paysanne : Laurent Pinatel, Porte-parole : 06 80 58 97 22 

– Comité Français pour la Solidarité Internationale (CFSI) : Pascal Erard, responsable du plaidoyer institutionnel : 06 72 08 83 96 

– FIAN-France : Claire Even, Présidente : contact@fian.fr