À la rencontre de Salomé, responsable des partenariats et du plaidoyer France

La LOAA, ou Loi d’Orientation et d’Avenir Agricole, a été annoncée en 2022 comme LA réponse du gouvernement à l’accélération de la crise démographique au sein du monde agricole. Le recensement agricole de 2020 projetait en effet la diminution d’1/3 d’agriculteur.rices d’ici 2030. Pour préparer le texte, le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, a lancé des concertations avec les parties prenantes, dont SOL, qui œuvre depuis 2016 dans l’accompagnement des futur·es paysan·nes.

Nous y avons notamment défendu la reconnaissance de notre compagnonnage paysan dans le futur parcours d’accompagnement à l’installation agricole. SOL constate sur le terrain à quel point les formations pratiques sont essentielles pour s’installer.

En parallèle, pour faire entendre la voix, unie, des acteurs associatifs de l’accompagnement à l’installation, SOL a créé la coalition « Installons des paysans », réunissant 8 réseaux et organisations experts de ces questions. Notre objectif : porter haut et fort nos recommandations, fondées sur notre expérience de terrain, pour obtenir un meilleur cadre de soutien aux futur·es paysan.nes.

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• Pour mieux comprendre l’enjeu du sujet, lisez notre article « Des enjeux majeurs pour l’agriculture française : SOL mobilisée sur le projet de loi en cours ! », en cliquant ici !

Comment SOL a dialogué avec les pouvoirs publics ?

En plus de notre participation aux concertations nationales et régionales, nous avons été en contact permanent avec divers acteurs politiques et agricoles. Ce, afin de leur faire prendre conscience des enjeux et leur proposer des solutions concrètes pour lever les freins et problématiques rencontrés par les futurs paysans. Nous avons échangé avec une soixantaine de députés et une dizaine de sénateurs, tout en développant des relations étroites avec le cabinet du ministre et les services impliqués.

Nous avons organisé des sessions de formations, rédigé des notes techniques, des propositions d’amendements et co-organisé des colloques de sensibilisation.

Quels sont les aboutissements de ce travail ?

Le processus législatif a été long et semé d’embûches. Attendu en juin 2023, l’examen de la loi a sans cesse été repoussé du fait de changements dans l’agenda politique puis en raison de la crise agricole début 2024. Celle-ci a d’ailleurs conduit à plusieurs ajouts au texte final, son objectif initial directement lié au Renouvellement des Générations Agricoles.

Finalement, la loi n’a été examinée par l’Assemblée nationale qu’en mai 2024. Le vote a révélé un manque d’ambition pour la transition écologique, et la réforme de l’installation-transmission agricole est restée timide. Notre mobilisation a tout de même permis d’obtenir les garanties d’un parcours d’accompagnement pluraliste, impliquant la diversité des structures d’accompagnement afin de mieux répondre aux besoins spécifiques des nouveaux arrivant·es, non pris en compte aujourd’hui.

Dernière étape prévue : l’examen par le Sénat, en juin 2024. Mais c’était sans compter la dissolution de l’Assemblée nationale qui a mis un terme à toute ambition significative pour la LOA !

La nouvelle a été dure à encaisser, avant tout en tant que citoyenne, suscitant incompréhension et inquiétude face au risque de montée en puissance de l’extrême droite. Elle a aussi généré une certaine frustration, de voir deux ans de travail suspendu.

Et maintenant ?

Heureusement, il y a encore de l’espoir car en matière d’installation agricole, tout ne dépend pas de la loi. Ainsi, nous sommes investis depuis plusieurs mois déjà dans des cercles de discussion avec le ministère de l’Agriculture pour préparer la mise en œuvre concrète de l’accompagnement à l’installation sur les territoires, les dispositifs proposés aux futurs paysans et pour négocier les financements nécessaires.

Côté loi, encore un peu d’espoir aussi, si le Président respecte le choix des urnes et nomme le/la Premier·ère ministre en conséquence. Dans ce cas, un meilleur texte de loi et des arbitrages plus favorables aux futurs paysans et à la transition agroécologique pourraient être décidés.

Pour aller plus loin :

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