Pour mieux partager et protéger la terre, 10 organisations demandent une loi foncière en 2021 !

22 juin 2020

Alors que le Ministre de l’agriculture annonçait il y a quelques jours à peine annuler purement et simplement le projet d’une loi foncière pourtant promis par Emmanuel Macron, les mesures en ce sens votées par la Convention Citoyenne pour le Climat doivent amener à rouvrir ce dossier.

Le week-end dernier, la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) a voté des mesures pour répondre à l’urgence de la lutte contre l’artificialisation des sols et celle de l’installation des agriculteurs en agroécologie, qui vont dans le sens des promesses de loi foncière faites à de nombreuses reprises par Emmanuel Macron depuis son élection à la présidence de la République. Pourtant, il y a quelques jours à peine, le Ministre de l’agriculture enterrait ce projet, annulant purement et simplement l’idée. Pour nos organisations, le Gouvernement se doit aujourd’hui d’écouter les citoyens et de respecter ses engagements en mettant cette loi à l’agenda 2021. Une refonte de notre politique foncière est en effet indispensable et urgente pour revaloriser et dynamiser nos campagnes, installer des paysans nombreux et faciliter la transmission des fermes en agroécologie, préserver le climat et la biodiversité, stopper les accaparements fonciers en France et ailleurs, et tendre vers la souveraineté alimentaire.

Loi foncière : le temps presse

Le temps presse ! Chaque jour, en France, plus de 100 hectares disparaissent sous le béton ou le bitume, avec des conséquences catastrophiques sur la biodiversité et le climat, et chaque mois 500 agriculteurs arrêtent leur métier sans être remplacés, concentrant les terres entre les mains de quelques fermes industrielles, dévitalisant les campagnes et mettant à mal la possibilité de réaliser la souveraineté et la relocalisation alimentaire que tout le monde appelle de ses vœux après la crise du coronavirus. Et cette triste réalité, la France l’exporte car nous sommes à ce jour le 9e pays responsable d’accaparement foncier au niveau mondial [1]. La refondation de notre politique foncière est une pierre fondatrice pour construire le fameux « monde d’après » plus écologique et social promis par le président.

Une refonte de notre politique foncière très attendue pour répondre aux
nombreuses urgences sociales et environnementales

Depuis novembre dernier de nombreux appels ont été lancés pour une loi foncière par des députés, par nos organisations et par tous les syndicats agricoles. Suivis le 9 juin dernier par le Conseil Économique Social et Environnemental qui demande également une loi foncière pour « pour protéger les terres agricoles, faire de l’installation la priorité des outils de régulation et supprimer leurs contournements ». Aujourd’hui, la Convention Citoyenne pour le Climat va dans le même sens en demandant des mesures législatives très concrètes.

Pour répondre à ces attentes : le Gouvernement doit respecter sa promesse de loi foncière

Mais ces nombreuses attentes se heurtent à l’absence de volonté gouvernementale : alors qu’Emmanuel Macron s’était depuis longtemps engagé à l’élaboration d’une nouvelle loi foncière en France, le Gouvernement, par la voix de son Ministre de l’agriculture, a annoncé, quelques jours avant la sortie des résultats de la CCC, et quelques jours après la publication du rapport du CESE, annuler purement et simplement ce projet de loi [2]. Nous demandons, par respect des promesses gouvernementales, et compte tenu de l’urgence d’agir, et des résultats de la CCC, que la refonte de notre politique foncière soit inscrite à l’agenda législatif en 2021.

[1] https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=&ved=2ahUKEwjk5b3Up47qAhXS4IUKHQ6wAAoQFjAAegQIAxAB&url=https%3A%2F%2Flandmatrix.org%2Fdocuments%2F50%2FAnalytical_Report_II_French_2018.pdf&usg=AOvVaw0SokW2cueRdcXQmRns0C5U

[2] https://www.terre-net.fr/actualite-agricole/politique-syndicalisme/article/la-loi-fonciere-ne-verra-pas-le-jour-d-icila-fin-du-quinquennat-205-169778.html#xtor=RSS-1

Liste des signataires

Association pour l’amélioration de la gouvernance de la terre, de l’eau et des ressources naturelles (AGTER), la Fondation Nicolas Hulot (FNH), Terre de Liens, CCFD-Terre Solidaire, la Confédération Paysanne, la Fédération Nationale d’agriculture biologique (FNAB), Greenpeace, Notre Affaire à Tous, le Réseau Action Climat, SOL Alternatives agroécologiques solidaires.

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Contacts presse

Fondation Nicolas Hulot – Paula Torrente, chargée de communication, p.torrente[at]fnh.org / 07 87 50 74 90
Terre de Liens – Tanguy Martin, t.martin[at]terredeliens.org / 06 42 68 97 31
CCFD-Terre Solidaire – Sophie Rebours,  s.rebours[at]ccfd-terresolidaire.org / 07 61 37 38 65
FNAB – Nadou Masson, secrétaire nationale Installation-Transmission / 06 87 48 50 93
Confédération Paysanne – Véronique Marchesseau, secrétaire générale / 06 98 53 76 46